Le comité de francisation de votre entreprise
doit être formé d'au moins six personnes. La moitié des
membres du comité doit représenter les travailleurs et les
travailleuses, l’autre moitié, les membres de la direction. La
sélection des membres devrait se faire en fonction de la nature
de leur poste dans votre entreprise et de l'influence qu'ils peuvent
exercer sur la francisation, de même qu'en fonction du
rôle dynamique que ces personnes jouent dans l'organisation interne
(par exemple,
la personne responsable des technologies de l’ information, des
achats ou des ressources humaines).
Désignation des membres représentant la
direction de votre entreprise
La direction de votre entreprise choisit ses représentants
et ses représentantes.
Désignation des membres représentant
les travailleurs et les travailleuses
Les représentants des travailleurs et des travailleuses
sont choisis par l'association syndicale de votre entreprise, qui
représente la majorité des travailleurs et des travailleuses.
Cependant,
si votre entreprise compte plusieurs associations qui, ensemble,
regroupent la majorité des travailleurs et des travailleuses,
c'est après entente entre elles que sont désignés
les membres du comité de francisation qui les représenteront.
Dans le cas où
les associations syndicales ne peuvent arriver à une entente,
les membres sont élus par l'ensemble des travailleurs et des travailleuses
suivant des modalités qui sont déterminées par la direction de
votre entreprise.
Dans tous les autres cas, ils sont élus par
l'ensemble des travailleurs et des travailleuses.
Durée du mandat des représentants des travailleurs
et des travailleuses
Le mandat des représentants
des travailleurs et des travailleuses est d'une
durée de deux ans, et il est renouvelable.
Désignation et rôle du président ou
de la présidente de votre comité de francisation
En règle générale, c'est la direction de l'entreprise
qui choisit le président ou la présidente du comité de
francisation parmi
les membres sélectionnés.
Sa tâche consiste à diriger et à coordonner les activités du comité
et à agir comme personne répondante auprès de l'Office québécois
de la langue française. Cette personne devrait être
en mesure d'orienter l'utilisation du français comme langue de
travail au sein de votre entreprise.
Remplacement d'un membre
Si un membre du comité quitte l'entreprise
ou ne peut plus participer aux réunions et aux activités du comité,
il doit être remplacé selon
les modalités énoncées précédemment, et l'entreprise doit en aviser
l’Office.
Organisation des réunions
Pour faciliter le bon déroulement des réunions,
il est conseillé d’élaborer un ordre du jour et de rédiger un compte
rendu pour garder trace des éléments importants et des décisions.
Fréquence des réunions
Votre comité a l'obligation de se réunir au moins
une fois tous les six mois.
Formation de sous-comités et consultation de personnes-ressources
Pour l'assister dans l'exécution de ses tâches,
le comité peut créer des sous-comités qui relèvent de son
autorité. Au moins la moitié des
membres de ces sous-comités doivent être des représentants des
travailleurs ou des travailleuses. Il peut aussi demander l’avis
de personnes-ressources dans votre entreprise.
Garantie de protection des membres travailleurs
La Charte de la langue française procure des garanties
aux représentants des travailleurs et des travailleuses, de manière
à faciliter leur participation aux activités du comité de
francisation ou d’un de ses sous-comités. Ainsi, ils peuvent, sans
perte de salaire, s’absenter de leur travail le temps nécessaire
pour participer aux réunions et pour effectuer toute tâche confiée
par le comité ou un des sous-comités. Ils sont réputés
être au travail et doivent être rémunérés au taux normal.
De plus, il
est interdit à l’employeur de ne pas rémunérer, de congédier,
de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un travailleur
ou une travailleuse pour la seule raison qu’il ou elle a participé
aux réunions du comité de francisation ou d’un des sous-comités
ou a effectué des tâches pour eux.
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