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Comités de francisation en bref - Formation du comité de francisation
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Le comité de francisation de votre entreprise doit être formé d'au moins six personnes. La moitié des membres du comité doit représenter les travailleurs et les travailleuses, l’autre moitié, les membres de la direction. La sélection des membres devrait se faire en fonction de la nature de leur poste dans votre entreprise et de l'influence qu'ils peuvent exercer sur la francisation, de même qu'en fonction du rôle dynamique que ces personnes jouent dans l'organisation interne (par exemple, la personne responsable des technologies de l’ information, des achats ou des ressources humaines).

Désignation des membres représentant la direction de votre entreprise

La direction de votre entreprise choisit ses représentants et ses représentantes.

Désignation des membres représentant les travailleurs et les travailleuses

Les représentants des travailleurs et des travailleuses sont choisis par l'association syndicale de votre entreprise, qui représente la majorité des travailleurs et des travailleuses.

Cependant, si votre entreprise compte plusieurs associations qui, ensemble, regroupent la majorité des travailleurs et des travailleuses, c'est après entente entre elles que sont désignés les membres du comité de francisation qui les représenteront.

Dans le cas où les associations syndicales ne peuvent arriver à une entente, les membres sont élus par l'ensemble des travailleurs et des travailleuses suivant des modalités qui sont déterminées par la direction de votre entreprise.

Dans tous les autres cas, ils sont élus par l'ensemble des travailleurs et des travailleuses.

Durée du mandat des représentants des travailleurs et des travailleuses

Le mandat des représentants des travailleurs et des travailleuses est d'une durée de deux ans, et il est renouvelable.

Désignation et rôle du président ou de la présidente de votre comité de francisation

En règle générale, c'est la direction de l'entreprise qui choisit le président ou la présidente du comité de francisation parmi les membres sélectionnés. Sa tâche consiste à diriger et à coordonner les activités du comité et à agir comme personne répondante auprès de l'Office québécois de la langue française. Cette personne devrait être en mesure d'orienter l'utilisation du français comme langue de travail au sein de votre entreprise.

Remplacement d'un membre

Si un membre du comité quitte l'entreprise ou ne peut plus participer aux réunions et aux activités du comité, il doit être remplacé selon les modalités énoncées précédemment, et l'entreprise doit en aviser l’Office.

Organisation des réunions

Pour faciliter le bon déroulement des réunions, il est conseillé d’élaborer un ordre du jour et de rédiger un compte rendu pour garder trace des éléments importants et des décisions.

Fréquence des réunions

Votre comité a l'obligation de se réunir au moins une fois tous les six mois.

Formation de sous-comités et consultation de personnes-ressources

Pour l'assister dans l'exécution de ses tâches, le comité peut créer des sous-comités qui relèvent de son autorité. Au moins la moitié des membres de ces sous-comités doivent être des représentants des travailleurs ou des travailleuses. Il peut aussi demander l’avis de personnes-ressources dans votre entreprise.

Garantie de protection des membres travailleurs

La Charte de la langue française procure des garanties aux représentants des travailleurs et des travailleuses, de manière à faciliter leur participation aux activités du comité de francisation ou d’un de ses sous-comités. Ainsi, ils peuvent, sans perte de salaire, s’absenter de leur travail le temps nécessaire pour participer aux réunions et pour effectuer toute tâche confiée par le comité ou un des sous-comités. Ils sont réputés être au travail et doivent être rémunérés au taux normal.

De plus, il est interdit à l’employeur de ne pas rémunérer, de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un travailleur ou une travailleuse pour la seule raison qu’il ou elle a participé aux réunions du comité de francisation ou d’un des sous-comités ou a effectué des tâches pour eux.

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