Sites Web

Les règles prévues par la Charte de la langue française (article 41, article 52, article 55, article 57 et article 141) s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux contenus véhiculés par Internet. Lorsque la loi impose l'usage du français, l'usage d'une ou de plusieurs autres langues est permis si le français figure de façon au moins équivalente. Cette équivalence peut se matérialiser de diverses façons, mais elle suppose nécessairement que soit offerte la même information en français et dans toute autre langue (article 91). Cependant la présence d'une page d'accueil bilingue, tout en étant préférable à une page d'accueil unilingue anglaise, ne peut constituer une exigence en vertu de la loi. Par exemple, on peut accepter le recours à un lien dans une page d'accueil en anglais, conduisant à un site distinct et aussi complet en français.

L'article 52 a pour effet d'assujettir à la Charte de la langue française le contenu publicitaire d'un site Web, c'est-à-dire tout ce qui contribue à faire connaître une entreprise, ses biens et ses services, au Québec. Cet article, conjugué avec l'article 55 et l'article 57, assujettit aussi à la Charte tout ce qui rend possible le commerce électronique (contrats en ligne, boîtes de dialogue, etc.). Un site Web, qu'il soit interactif ou non, doit donc être en français s'il est utilisé par une entreprise établie au Québec, même non assujettie au chapitre sur la francisation des entreprises, pour commercialiser des biens et ses services au Québec, soit en faisant la promotion de ceux-ci, soit en les offrant au public.

Une entreprise qui affirme ne pas vendre ses produits au Québec doit fournir, sur demande, des pièces justificatives.

Par ailleurs, les exceptions (par exemple : médias, organes d'information, produits éducatifs et culturels) applicables dans un autre contexte sont également valables dans le cas d'un site Web.

Les sites auxquels mènent des hyperliens ne sont pas visés, sauf si un client est obligé de les utiliser pour obtenir les biens et services de l'entreprise, ou s'ils offrent des produits fabriqués par l'entreprise.

Certains sites Web dépendent d'une entreprise n'ayant pas elle-même d'établissement au Québec, et sont utilisés au bénéfice de ses filiales, franchisés ou affiliés du Québec. Ces sites Web peuvent être assujettis à la Charte en totalité ou en partie, mais l'application de la loi dépendra dans chaque cas de l'existence d'un lien important et réel avec le Québec, par exemple, si les établissements du Québec sont directement impliqués dans l'offre de services (réservation d'une chambre d'hôtel, livraison d'un produit, etc.).

Pour des renseignements plus détaillés sur ce sujet, on peut se reporter aux questions juridiques les plus fréquentes sur la Charte de la langue française et les sites web.