Vous trouverez sur cette page un aperçu des principales modifications apportées à la Charte de la langue française touchant les entreprises, les organismes de l’Administration, les travailleuses et les travailleurs ainsi que les consommatrices et les consommateurs.
La Charte de la langue française s’applique à toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec. Le français est notamment la langue normale et habituelle du travail, du commerce et des affaires.
Vos obligations
Votre entreprise est de compétence fédérale?
Votre entreprise emploie 50 personnes ou plus?
Votre entreprise emploie de 25 à 49 personnes?
Amorcez dès maintenant votre démarche de francisation en téléchargeant le formulaire d’inscription et transmettez-le ensuite par courriel, une fois dûment rempli, à l’adresse inscription@oqlf.gouv.qc.ca.
Les ordres professionnels et leurs membres doivent faire en sorte que leurs services soient offerts dans la langue officielle.
Vos obligations
Ordres professionnels
Membres des ordres professionnels
Les organismes de l’Administration (ministères, organismes gouvernementaux, organismes municipaux, organismes scolaires, organismes du réseau de la santé et des services sociaux ou institutions parlementaires) doivent faire preuve d’exemplarité en matière d’utilisation du français. La politique linguistique de l’État, élaborée par le ministre de la Langue française et approuvée par le gouvernement, remplacera la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration. Elle s’appliquera aux ministères, aux organismes gouvernementaux, aux organismes municipaux et aux institutions parlementaires.
Vos obligations
Vous êtes un organisme du réseau de la santé et des services sociaux ou un organisme scolaire?
Vos droits
Si vous croyez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une plainte ou une dénonciation à l’Office.
Date de la dernière mise à jour : 2022-06-16