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Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des changements apportés à la Charte de la langue française sont entrés en vigueur. Pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions applicables, veuillez consulter la page Changements législatifs.
Les entreprises de 25 à 49 personnes ont jusqu’au 1er juin 2025 pour s’inscrire à l’Office et entreprendre une démarche de francisation. Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche peuvent recourir aux services Mémo, mon assistant pour la francisation afin de se familiariser avec les obligations prévues par la Charte.
L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.
Toutes les entreprises ont des obligations en matière de langue du travail, du commerce et des affaires. Elles ont l'obligation de respecter le droit fondamental des travailleurs et travailleuses d'exercer leurs activités en français. Elles sont aussi tenues de respecter le droit des consommateurs et consommatrices de biens et de services d'être informés et servis en français.
Un guide à l’intention des entreprises
Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!
Les médias sociaux et la Charte de la langue française (PDF, 2 Mo)
Liste des entreprises certifiées
Liste des ententes particulières en vigueur
Liste des entreprises non conformes au processus de francisation
Date de la dernière mise à jour : 2023-06-06
