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Entreprises

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des changements apportés à la Charte de la langue française sont entrés en vigueur. Pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions applicables, veuillez consulter la page Changements législatifs.

Les entreprises de 25 à 49 personnes ont jusqu’au 1er juin 2025 pour s’inscrire à l’Office et entreprendre une démarche de francisation. Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche peuvent recourir aux services Mémo, mon assistant pour la francisation afin de se familiariser avec les obligations prévues par la Charte.

Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français
Langue du travail, du commerce et des affaires du Québec

Toutes les entreprises ont des obligations en matière de langue du travail, du commerce et des affaires. Elles ont l’obligation de respecter le droit fondamental des travailleurs et travailleuses d’exercer leurs activités en français. Elles sont aussi tenues de respecter le droit des consommateurs et consommatrices de biens et de services d’être informés et servis en français.

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française répond à plusieurs questions que se posent les entreprises faisant des affaires au Québec à propos de l’animation de ces médias.

Listes

Date de la dernière mise à jour : 2024-01-10

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