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CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR DE CE SITE
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des modifications apportées à la Charte de la langue française sont entrées en vigueur. Cette loi constitue une réforme majeure de la Charte, qui est en vigueur depuis 1977.
Une mise à jour du site Web est en cours pour vous permettre de prendre connaissance des changements législatifs dont l’application est sous la responsabilité de l’Office. Pour avoir un aperçu des changements concernant vos obligations et vos droits, veuillez consulter la page conçue à cette fin.
Les entreprises de 25 à 49 personnes ont jusqu’au 1er juin 2025 pour s’inscrire à l’Office et entreprendre une démarche de francisation. Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche peuvent recourir aux services Mémo, mon assistant pour la francisation afin de se familiariser avec les obligations prévues par la Charte.
L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.
Un guide à l’intention des entreprises
Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!
Les médias sociaux et la Charte de la langue française (PDF, 2 Mo)
Liste des entreprises certifiées
Liste des ententes particulières en vigueur
Liste des entreprises non conformes au processus de francisation
Date de la dernière mise à jour : 2022-08-02
