Aller directement au contenu

Suivez-nous

Logo Facebook. Logo Twitter. Logo YouTube. Logo Instagram. Logo Linkedin.

Liste des ententes particulières en vigueur

Mise à jour de la liste : 28 février 2023

Nom de l'entreprise Type d'entente Approbation de l'entente1
Ascentium inc.  Siège social 2020-12-14
Ascentium inc.  Centre de recherche 2020-12-14
BCE inc. Siège social 2018-06-14
Bombardier Produits récréatifs inc. Siège social 2021-10-29
Bombardier Produits récréatifs inc. Centre de recherche 2021-10-29
Cadex inc. Centre de recherche 2022-06-23
CMP Solutions mécaniques avancées ltée Siège social 2021-09-17
Groupe d’analyse ltée Siège social 2020-05-15
Groupe d’analyse ltée Centre de recherche 2020-05-15
Laboratoires Charles River Montréal ULC Centre de recherche 2018-12-13
La Compagnie de téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Siège social 2018-06-14
Medtronic CryoCath, société en commandite (Medtronic CryoCath LP) Centre de recherche 2018-09-19
Minet inc. Siège social 2019-09-25
Rheinmetall Canada inc. Centre de recherche 2020-03-27
Société en commandite Canadelle Siège social 2018-09-19
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Siège social 2020-12-14
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Centre de recherche 2020-12-14
Technologies Nuvei (Nuvei Technologies Corp.) Siège social 2023-02-23
Technologies Nuvei (Nuvei Technologies Corp.) Centre de recherche 2023-02-23
Wabtec inc. Siège social 2021-09-17
Wabtec inc. Centre de recherche 2021-09-17

1 Date de la décision des membres de l'Office québécois de la langue française

Date de la dernière mise à jour : 2023-03-06

LIENS RAPIDES

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.
© Gouvernement du Québec, 2022