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Liste des ententes particulières en vigueur

Mise à jour de la liste : 3 novembre 2022

Nom de l'entreprise Type d'entente Approbation de l'entente1
Ascentium inc.  Siège social 2020-12-14
Ascentium inc.  Centre de recherche 2020-12-14
BCE inc. Siège social 2018-06-14
Bombardier inc. Siège social 2018-04-19
Bombardier inc. Centre de recherche 2018-04-19
Bombardier Produits récréatifs inc. Siège social 2021-10-29
Bombardier Produits récréatifs inc. Centre de recherche 2021-10-29
Cadex inc. Centre de recherche 2022-06-23
CMP Solutions mécaniques avancées ltée Siège social 2021-09-17
Domtar inc. Siège social 2018-02-22
Groupe d’analyse ltée Siège social 2020-05-15
Groupe d’analyse ltée Centre de recherche 2020-05-15
Laboratoires Charles River Montréal ULC Centre de recherche 2018-12-13
La Compagnie de téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Siège social 2018-06-14
Medtronic CryoCath, société en commandite (Medtronic CryoCath LP) Centre de recherche 2018-09-19
Minet inc. Siège social 2019-09-25
Pratt & Whitney Canada Cie Siège social 2020-03-27
Pratt & Whitney Canada Cie Centre de recherche 2020-03-27
Rheinmetall Canada inc. Centre de recherche 2020-03-27
Société en commandite Canadelle Siège social 2018-09-19
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Siège social 2020-12-14
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Centre de recherche 2020-12-14
Wabtec inc. Siège social 2021-09-17
Wabtec inc. Centre de recherche 2021-09-17

1 Date de la décision des membres de l'Office québécois de la langue française

Date de la dernière mise à jour : 2022-11-28

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