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Formulaire de plainte ou de dénonciation

  1. Objet de la plainte ou de la dénonciation
  2. Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
  3. Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation
  4. Résumé de la plainte ou de la dénonciation
Les questions et les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Objet de la plainte ou de la dénonciation
* Question ou champ obligatoire.

Pour le traitement de votre plainte ou de votre dénonciation, nous vous demandons de fournir tous les renseignements pertinents sur la situation signalée. Par exemple :

  • description des faits;
  • jour, heure et endroit précis de l’événement;
  • échanges verbaux avec le personnel de l’organisation.
Nombre de produits admissibles : 1/5

Vous pourrez indiquer l’adresse de l’endroit où le produit a été vu ou offert à la première question de la section 2.

2500 caractères restants.
Jamais l’Office québécois de la langue française ne dévoile ni ne confirme l’identité d’un plaignant ou d’une plaignante ou d’un dénonciateur ou d’une dénonciatrice sans une autorisation écrite de sa part. Toutefois, il est possible que le processus entourant le traitement de votre signalement amène l’entreprise, l’organisme ou l’employeur visé à vous identifier. En déposant cette plainte ou cette dénonciation, vous autorisez donc l’Office à la traiter malgré le risque que l’entreprise, l’organisme ou l’employeur puisse découvrir votre identité.
Nombre maximal de fichiers : /10

Transmettez les pièces dans les 30 jours suivant l’envoi de ce formulaire en ligne à l’adresse ci-dessous :

Direction de la protection de la langue française
Office québécois de la langue française
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4

Veuillez joindre à votre envoi une copie du formulaire rempli ou indiquer votre nom, vos coordonnées complètes ainsi que la date de transmission du formulaire.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
* Question ou champ obligatoire.

Indiquez le nom de l’entreprise ou de l’organisme de l’Administration ainsi que ses coordonnées afin de permettre à l’Office de bien l’identifier.

Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation * Question ou champ obligatoire.

Déposez-vous la plainte ou la dénonciation de façon anonyme?*

Renseignements sur la personne qui dépose la plainte ou la dénonciation

L’adresse courriel sera utilisée uniquement dans le cadre du traitement de la plainte ou de la dénonciation.
Résumé de la plainte ou de la dénonciation

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202 (option 2) ou au 514 873-6565 (option 2), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant la même organisation

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant une autre organisation

Envoi de la plainte ou de la dénonciation en cours…

Date de la dernière mise à jour : 2024-05-22

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