Vos obligations

Capsules de l’infolettre des mandataires

Les capsules du Réseau des mandataires s’adressent uniquement aux ministères et aux organismes qui sont soumis à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration (PLG).

Capsule 13
La langue des technologies de l’information et des communications (TIC)

Les TIC traitent des données et produisent et diffusent de l’information. Elles comprennent à la fois le matériel et les logiciels (courants et spécialisés) ainsi que les produits et les services technologiques accessibles par le Web. Longtemps limitée à la langue anglaise, l’offre commerciale de produits informatiques tend à prendre en compte de plus en plus de langues. Les TIC peuvent maintenant s’adapter à la langue française et même contribuer à promouvoir son développement lexical. Une langue doit être utilisée dans les nouveaux domaines et médias pour conserver sa vitalité; si elle ne répond pas aux enjeux de la modernité, elle risque de tomber en désuétude1. En revanche, lorsque les TIC sont offertes et utilisées en français, des mots sont créés pour nommer les nouvelles réalités qui y sont associées, ce qui permet d’enrichir la langue.

Dans ce contexte d’évolution technologique, certains principes et certaines règles doivent guider les ministères et organismes de l’Administration lors de l’achat et de l’utilisation de leurs TIC.

Une responsabilité partagée

Le projet de société qui vise à faire du français la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires ainsi qu’un instrument privilégié de cohésion sociale du Québec nécessite la participation active de plusieurs acteurs, dont l’Administration. Accroître l’usage et le rayonnement de la langue française dans les milieux de travail et dans l’espace public est effectivement une responsabilité partagée par tous les ministères et organismes gouvernementaux. Ils assument cette responsabilité en exerçant une influence considérable en matière de francisation, notamment en stimulant l’offre de produits informatiques en français. En effet, l’Administration peut jouer un rôle déterminant en utilisant son pouvoir d’achat pour inciter le secteur privé à concevoir et à offrir sur le marché des produits informatiques en français.

Ce que prévoient la Charte de la langue française et la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration (PLG)

D’abord, le droit de travailler en français pour les travailleuses et les travailleurs est garanti par l’article 4 de la Charte de la langue française. Les ministères et organismes gouvernementaux sont appelés à jouer un rôle exemplaire et moteur à cet égard et à fournir des outils de travail en français à leur personnel. De plus, les ministères et organismes gouvernementaux doivent assurer la primauté du français dans leurs activités, comme le prévoit la PLG (article 3).

Pour réaliser ce double objectif, les ministères et organismes gouvernementaux doivent prendre tous les moyens possibles pour acquérir et utiliser des TIC en français, y compris celles employées par des spécialistes. Par exemple, si un logiciel n’est pas offert en français, ils doivent acquérir un produit équivalent en français, si un tel produit existe. Le soutien technique des fournisseurs devrait également être en français. Il est à noter que la non-disponibilité d’un logiciel ou d’une solution infonuagique en version française ne se présume pas et qu’elle doit être démontrée. Dans plusieurs organisations, la ou le mandataire ou le comité permanent de la politique linguistique traite les demandes concernant l’acquisition de produits informatiques dans d’autres langues que le français. Dans d’autres organismes, c’est la ou le responsable des acquisitions qui doit signifier son approbation ou son refus, motifs à l’appui.

Ensuite, puisque l’Administration doit accorder une attention constante à la qualité de la langue française (article 4 de la PLG), les ministères et organismes gouvernementaux doivent s’assurer que toutes leurs TIC utilisent le français intégral, c’est-à-dire l’ensemble des lettres et des signes du français, y compris les accents et les ligatures, dans les données nominatives (noms de personnes, de lieux, de rues, etc.) et textuelles ainsi que dans toutes les communications échangées avec les personnes physiques et les personnes morales ou les entreprises. Ainsi, Mme Brûlé ne devrait pas recevoir de courrier adressé à Mme Brûlé, et l’entreprise Maçonnerie Francœur ne devrait pas apparaître sous le nom de Maconnerie Francoeur dans une base de données.

Vous avez des questions sur cette capsule? Écrivez à MRA@oqlf.gouv.qc.ca. Toutes les capsules publiées à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux sont disponibles sur notre site Web.

[1] À ce propos, voir Vitalité et disparition des langues, du Groupe d’experts spécial de l’UNESCO sur les langues en danger, 2003. Disponible en ligne.

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