Mission et rôle

Mission et rôle de l’organisme

La Charte de la langue française a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 1977. Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui entraîne une réforme majeure de la Charte, a été sanctionnée.

L’Office québécois de la langue française, institué par la Charte, a pour mission :

• d’assurer le respect de la Charte;
• de veiller à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans les entreprises;
• de veiller à la mise en œuvre des programmes de conformité de l’Administration ainsi qu’à la mise en application des mesures de francisation des entreprises, y compris des services d’apprentissage du français au sein de ces dernières, le cas échéant en collaboration avec Francisation Québec;
• de définir et de conduire la politique québécoise en matière d’officialisation linguistique et de terminologie;
• de surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec et d’en faire rapport au moins tous les cinq ans au ou à la ministre, notamment en ce qui a trait à l’usage et au statut de la langue française ainsi qu’aux comportements et aux attitudes des différents groupes linguistiques.

En vertu des mandats qui lui sont confiés, l’Office :

• reçoit et traite les plaintes relatives aux manquements aux dispositions de la Charte et aide les entreprises et les organismes de l’Administration à s’y conformer;
• accompagne les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus, incluant les entreprises de compétence fédérale, dans leur démarche de francisation en vue de leur permettre d’obtenir la certification attestant de la généralisation de l’utilisation du français en milieu de travail;
• accompagne les entreprises qui emploient 25 personnes ou plus dans leur démarche de francisation;
• accompagne les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les organismes scolaires dans leur démarche de conformité;
• collabore avec le ou la ministre pour soutenir et accompagner les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux auxquels s’applique la politique linguistique de l’État dans l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte;
• prend toute mesure appropriée pour assurer la promotion du français;
• offre des outils et des services linguistiques pour soutenir différentes clientèles et contribue à la francisation des milieux de travail en produisant de la terminologie en français.

L’Office québécois de la langue française est composé de huit membres, dont une présidente-directrice générale ou un président-directeur général nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans.

Deux comités sont institués par la Charte au sein de l’Office, le Comité d'officialisation linguistique et le Comité de suivi de la situation linguistique. Chacun de ces comités se compose d’une présidente ou d’un président, membre de l’Office, et de quatre autres membres nommés par l’Office.

La Charte de la langue française institue également la Commission de toponymie qui est rattachée administrativement à l’Office.