Engagements
L’Office québécois de la langue française s’engage à respecter et à appliquer les principes énoncés dans la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Il met en œuvre des mesures qui permettent de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises dans le cadre de leur processus de francisation.
Réalisations
Les réalisations de l’Office en matière d’allègement réglementaire et administratif sont présentées dans son rapport annuel (PDF, 4,8 Mo).
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Date de la dernière mise à jour : 2024-07-30
