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La Charte de la langue française permet à une municipalité (ou un arrondissement) de demander à l’Office de lui reconnaître un statut linguistique particulier. Pour obtenir ce statut, l’organisme doit remplir une condition, c’est-à-dire que plus de la moitié des résidentes et résidents de son territoire doivent être de langue maternelle anglaise (article 29.1).
Lorsque l’Office constate, à la lumière des données d’ordre linguistique de chaque recensement, qu’une municipalité reconnue ou qu’un arrondissement reconnu ne remplit plus cette condition, il l’en avise par écrit. L’avis est publié par l’Office de même que par l’organisme qui le reçoit (article 29.2).
Cette page contient donc les avis transmis par l’Office, selon les plus récentes données d’ordre linguistique du recensement fédéral.
À l’échéance d’un délai de 120 jours à compter de la réception de l’avis transmis par l’Office, la reconnaissance de la municipalité lui est retirée, du seul effet de la loi. La municipalité peut toutefois conserver sa reconnaissance si elle adopte, avant cette échéance, une résolution à cette fin. Elle doit alors en aviser l’Office sans délai.
Vous trouverez, en cliquant sur le nom d’une municipalité ou d’un arrondissement, l’avis qui lui a été transmis.
Pour savoir quels organismes bénéficient de la reconnaissance accordée en vertu de l’article 29.1 de la Charte, consultez la liste des organismes reconnus que l’Office tient à jour.
Date de la dernière mise à jour : 2023-01-11
