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Office québécois de la langue française

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Respect des droits linguistiques et plaintes

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Organismes reconnus

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En vertu de la Charte de la langue française, des municipalités peuvent être reconnues lorsque plus de la moitié des résidentes et des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise. Un organisme relevant d’une ou de plusieurs municipalités et participant à l’administration du territoire de celle-ci ou de celles-ci peut être reconnu lorsque chacune de ces municipalités est déjà reconnue. Les commissions scolaires anglophones et la Commission scolaire du Littoral sont aussi reconnues au sens de l’article 29.1 de cette même loi. Enfin, les établissements de services de santé et de services sociaux sont reconnus lorsqu’ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d’une langue autre que le français.

L’Office rend disponible la liste des organismes reconnus et la tient à jour. De nouvelles fonctionnalités permettent désormais de rechercher un organisme par son nom ou par sa date de certification. Il est également possible de limiter la recherche en sélectionnant un ou plusieurs secteurs d’activité.

Veuillez choisir vos critères.

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Date de la dernière mise à jour : 2020-05-20

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