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Le comité
de francisation
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Les réunions
Les obligations du comité de francisation
La démarche de francisation
Aide-mémoire - Processus de francisation des entreprises (PDF, 1,35 Mo)
Dépliant ‒ Le comité de francisation (PDF, 342 Ko)
Formulaire ‒ Composition du comité de francisation (Word, 36 Ko)
Aide-mémoire ‒ Désignation des membres représentant les travailleurs et travailleuses au sein du comité de francisation (PDF, 395 Ko)
Modèle ‒ Procès-verbal pour les réunions du comité de francisation (PDF, 2,3 Mo)
Présentation – Le comité de francisation (PDF, 1,4 Mo)
Capsule vidéo – Comités de francisation
Les entreprises qui exercent leurs activités au Québec doivent généraliser l’utilisation du français à tous les niveaux de celles-ci, notamment comme langue du travail ainsi que du commerce et des affaires.
Pour atteindre cet objectif, la Charte prévoit que les entreprises employant 100 personnes ou plus doivent former un comité de francisation (Charte de la langue française, article 136). Les membres du comité contribuent ainsi à faire du français la langue normale et habituelle du travail. Ils sont épaulés par les conseillers et conseillères de l’Office dans la démarche de francisation de leur entreprise.
Dans le cas d’une entreprise qui emploie de 25 à 99 personnes, qui doit adopter un programme de francisation, l’Office peut ordonner la création d’un comité de francisation composé de 4 ou 6 membres (Charte de la langue française, article 140).
(Charte de la langue française, articles 136 et 138 à 138.5)
Le comité de francisation d’une entreprise est constitué d’au moins six personnes. La moitié des membres du comité de francisation et de tout sous-comité doivent représenter les travailleuses et travailleurs de l’entreprise. L’autre moitié du comité est formée de la représentante ou du représentant de l’entreprise auprès de l’Office, désigné par la direction, et d’autres membres que celle-ci désigne.
Les membres du comité qui représentent les travailleurs peuvent, sans perte de salaire, s’absenter de leur travail le temps nécessaire pour participer aux réunions du comité ou d’un sous-comité ainsi que pour effectuer toute tâche requise par le comité ou le sous-comité. Ils sont alors réputés être au travail et doivent être rémunérés au taux normal.
Ces membres sont désignés par l’association de salariés représentant la majorité des travailleurs. Si plusieurs associations de salariés représentent ensemble la majorité des travailleurs, ce sont elles qui, après entente, désignent ces représentants. Les membres du comité représentant les travailleurs sont désignés pour une période d’au plus deux ans et leur mandat peut être renouvelé.
L’entreprise ne peut être représentée auprès de l’Office que par un membre de sa direction et, le cas échéant, par la représentante ou le représentant des travailleurs, désigné par le comité de francisation. Ces deux personnes doivent se tenir réciproquement informées des communications entre l’entreprise et l’Office.
Lorsque le comité de francisation est constitué et que ses représentantes ou représentants sont désignés au moment de l’inscription de l’entreprise à l’Office québécois de la langue française, celle-ci doit fournir à l’Office la liste des membres du comité et de chaque sous-comité, et l’informer de toute modification à cette liste.
Elle doit aussi diffuser la liste des membres du comité de francisation et de chaque sous-comité ainsi que le nom de ses représentants auprès des membres de son personnel.
Le comité de francisation doit se réunir au moins une fois tous les six mois. Il rédige un procès-verbal pour chacune de ses réunions. Chaque membre du comité de francisation qui y souscrit y appose sa signature. Le procès-verbal dûment signé est ensuite transmis à la direction de l’entreprise et à l’Office.
Une ou un membre du personnel de l’Office peut assister à toute réunion du comité de francisation, et l’Office peut communiquer avec un comité de francisation pour obtenir des renseignements qu’il estime nécessaires ou s’enquérir des motifs pour lesquels les membres du comité n’ont pas signé un document, le cas échéant.
Le comité doit collaborer avec l’Office lorsque celui-ci le requiert. Le comité peut également soumettre toute question relative à ses fonctions à l’Office.
(Charte de la langue française, article 138.1 et 138.5)
Jusqu’à l’obtention d’un certificat de francisation, le comité doit veiller à réaliser et rédiger :
Après l’obtention du certificat de francisation qui atteste de la généralisation de l’utilisation du français dans l’entreprise, le comité de francisation doit :
De plus, à la demande de la direction de l’entreprise, le comité peut donner son avis sur la pratique de l’employeur d’exiger d’une personne la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue que le français pour rester en poste ou pour accéder à un poste et sur les moyens pris pour éviter d’imposer une telle exigence.
En outre, la direction de l’entreprise doit permettre la participation du comité aux activités visant à informer le personnel de la mise en œuvre de tout programme de francisation ou de l’évolution de l’utilisation du français dans l’entreprise.
Finalement, l’implication du comité de francisation est essentielle pour assurer le succès des activités de francisation. Il participe aux activités visant à informer les membres du personnel de la mise en œuvre d’un programme de francisation ou de l’évolution du français dans l’entreprise.
Date de la dernière mise à jour : 2023-10-18
