Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises

Lorsqu’un affichage visible depuis l’extérieur d’un local comporte une marque de commerce ou un nom d’entreprise, la marque de commerce ou le nom d’entreprise qui est dans une autre langue que le français peut demeurer dans cette langue, à condition toutefois que le texte en français qui l’accompagne figure de façon nettement prédominante.

Le texte en français doit avoir, dans un même champ visuel, un impact visuel beaucoup plus important que le texte dans une autre langue, c’est-à-dire qu’il doit :

• occuper un espace deux fois plus grand que le texte écrit dans une autre langue;
• avoir un caractère permanent;
• avoir une visibilité et une lisibilité au moins équivalentes à celles d’un texte dans une autre langue;
• être accompagné, lorsqu’il comporte une marque de commerce reconnue ou un nom d’entreprise dans une autre langue que le français, de termes en français, comme un générique, un descriptif ou un slogan.

Définitions

Voici quelques définitions facilitant la compréhension des principaux concepts évoqués dans le Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

Marque de commerce : Nom, sigle, dessin, etc., qui est employé par une personne ou que celle-ci projette d’employer pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses produits ou ses services de ceux des autres personnes.

Marque de commerce reconnue : Il peut s’agir d’une marque de commerce enregistrée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ou d’une marque de commerce qui a été consacrée par l’usage.

Nom d’entreprise : Nom utilisé en affaires par une entreprise pour se faire connaître du public.

Champ visuel : Vue d’ensemble où tous les composants de l’affichage public et de la publicité commerciale sont visibles et lisibles en même temps sans qu’il soit nécessaire de se déplacer.

Lisibilité et visibilité permanentes : Affichage public et publicité commerciale dont les composantes rédigées en français sont permanentes et sont, par rapport aux composantes rédigées dans une autre langue, conçues, éclairées et situées de manière à permettre qu’elles puissent être lues en tout temps, facilement et de manière simultanée.

Descriptif : Un ou plusieurs mots décrivant les caractéristiques des produits ou des services offerts par l’entreprise.

Générique : Un ou plusieurs mots décrivant la nature des produits ou des services offerts par l’entreprise.

Affichage visible depuis l’extérieur d’un local : Un affichage visible depuis l’extérieur d’un local est un affichage situé :

• à l’extérieur d’un espace, fermé ou non;
• sur un immeuble ou un ensemble d’immeubles;
• à l’intérieur d’un centre commercial;
• sur une borne ou toute autre structure indépendante, y compris celle de type enseigne pylône.

Exemples

Voici quelques exemples d’ajouts de termes en français permettant aux entreprises non conformes à compter du 1^er juin 2025 de respecter le critère de la nette prédominance du français dans leur affichage public.

Marque de commerce ou nom d’entreprise accompagné d’un générique ou d’un descriptif :

Marque de commerce ou nom d’entreprise accompagné d’un slogan :

Nous joindre

L’Office québécois de la langue française accompagne les entreprises dans l’application des changements découlant du Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Il mise sur la collaboration avec les entreprises et tient compte de leurs particularités pour les aider à atteindre leurs objectifs et à faire des affaires en français.

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Liens et documents utiles

Règlement sur la langue du commerce et des affaires (PDF, 291 Ko)

Sujets connexes

La publication du nouveau Règlement sur la langue du commerce et des affaires, le 26 juin 2024, a également apporté des changements aux éléments suivants :

Inscriptions sur les produits

Contrats d’adhésion