Permanence de la francisation

Le certificat de francisation confirme qu’une entreprise qui l’obtient a atteint un degré d’utilisation du français qui répond aux objectifs de la Charte de la langue française, c’est-à-dire que l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de l’entreprise.

Cependant, ce certificat, délivré par l’Office québécois de la langue française, ne signifie pas qu’il n’est plus nécessaire d’améliorer la situation et la qualité du français au travail.

La permanence de la francisation implique la nécessité d’implanter le français au travail par différents moyens : faire le point régulièrement sur l’état du français (voir les éléments de l’article 141 de la Charte de la langue française), formuler et appliquer des mesures d’amélioration ou de correction de la situation linguistique et, enfin, participer à la diffusion et à l’utilisation de la terminologie française.

Voici quelques exemples d'activités d'implantation du français :

• Adopter des clauses linguistiques et une politique d’achat visant l’utilisation du français avec les fournisseurs et l’acquisition d’outils et d’équipements fonctionnant en français.
• Adopter une politique linguistique d’embauche exigeant la connaissance du français.
• Inciter les travailleurs et travailleuses ou les membres du comité de francisation à mettre sur pied des projets d’animation et d’information touchant le français au travail.
• Organiser des cours de perfectionnement du français oral ou écrit pour le personnel.
• Réaliser des projets d’implantation terminologique à l’aide d’affiches, de lexiques, de chroniques et de jeux linguistiques.
• Veiller à l’acquisition et à l’utilisation de logiciels et de matériel informatique en français.
• Participer à des activités spéciales réalisées au cours de la Francofête (manifestation annuelle organisée par l’Office et ses partenaires des secteurs public et privé, au mois de mars, pour promouvoir le français).

La permanence de la francisation résulte de la préoccupation constante de faire du français la langue d’usage normale et habituelle dans :

• les communications avec le personnel,
• les communications avec la clientèle, les fournisseurs et le public,
• les documents de travail, les outils de travail, les logiciels et le matériel informatique.

Rapport triennal sur l’évolution de l’utilisation du français dans l’entreprise

Toute entreprise qui possède un certificat de francisation doit remettre à l’Office, tous les trois ans, un rapport sur l’évolution de l’utilisation du français dans l’entreprise (Charte de la langue française, article 146). Dans les entreprises employant 100 personnes ou plus, c’est le comité de francisation qui est chargé de la rédaction du rapport.

L’entreprise ou le comité doit remplir le formulaire Rapport triennal sur l’évolution de l’utilisation du français dans l’entreprise (Word, 170 Ko).

Si l’Office estime, après examen du rapport triennal, que l’utilisation du français n’est plus généralisée à tous les niveaux de l’entreprise, il informe celle-ci qu’elle doit adopter et mettre en œuvre un plan d’action pour remédier à la situation.

Le plan d’action doit être soumis à l’approbation de l’Office dans les deux mois de la date de réception de la décision de l’Office (Charte de la langue française, article 146.2).

Non-respect de la démarche de francisation

Entreprise qui refuse de se conformer aux étapes du processus de francisation

Si l’Office constate que l’entreprise ne respecte pas ses obligations dans le cadre du processus de francisation qui lui est applicable (Charte de la langue française, articles 136 à 146.2 et article 151), il peut lui ordonner de se conformer à la Charte ou de cesser d’y contrevenir, et ce, dans un délai donné.

Le non-respect d’une ordonnance de l’Office constitue une infraction (Charte de la langue française, article 205).

Nous joindre

Pour joindre nos conseillers ou conseillères en francisation des entreprises :

Direction générale des relations avec les entreprises et l’Administration 
Office québécois de la langue française

Téléphone : 514 873-6565 ou, sans frais, 1 888 873-6202 (au Canada seulement)
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