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Office québécois de la langue française

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Respect des droits linguistiques et plaintes

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Organismes ayant un certificat de conformité

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Avec l’aide de l’Office, chaque organisme faisant partie de l’Administration doit poursuivre et compléter une démarche de francisation, conformément au chapitre IV de la Charte de la langue française, « La francisation de l’Administration ». L’organisme doit ainsi fournir à l’Office une analyse de sa situation linguistique et mettre en place un programme de francisation s’il a besoin d’un délai pour corriger des situations non conformes à la Charte ou pour assurer la généralisation de l’utilisation du français dans ses activités. Au terme d’une démarche de francisation, un certificat de conformité est délivré à l’organisme par l’Office.

L’Administration est composée du gouvernement et de ses ministères, des organismes gouvernementaux (incluant les sociétés d’État), des organismes municipaux et scolaires ainsi que des établissements de santé et de services sociaux, comme le prévoit l’Annexe de la Charte de la langue française.

L’Office rend disponible la liste des organismes ayant obtenu leur certificat de conformité et la tient à jour. De nouvelles fonctionnalités permettent désormais de rechercher un organisme par son nom ou par sa date de certification. Il est également possible de limiter la recherche en sélectionnant un ou plusieurs secteurs d’activité.

Veuillez choisir vos critères.

Date de conformité :
OU
Nom de l'organisme :
   
Inclure les secteurs :


Date de la dernière mise à jour : 2020-05-20

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