Protocole de visibilité

Votre projet a reçu un soutien financier de l’Office québécois de la langue française dans le cadre de l’un de ses programmes d’aide financière. En contrepartie, votre organisation s’engage à offrir une visibilité au gouvernement du Québec dans le cadre de la réalisation d’actions ou d’activités ayant une visibilité publique. Il s’engage également à mentionner la participation financière de l’Office et à utiliser la signature gouvernementale Québec drapeau.

Les outils et les moyens de communication conçus dans le cadre du projet financé par l’Office doivent être uniquement produits en français.

Un processus d’approbation des livrables par l’Office est détaillé ci-dessous.

Exigences en matière de visibilité

L’organisation qui reçoit une contribution financière de l’Office s’engage à assurer une visibilité gouvernementale en réalisant les actions suivantes :

• assurer à l’Office une visibilité équivalente à celle accordée à tout autre partenaire ayant fourni une contribution financière similaire ainsi que lui garantir un droit de regard sur la visibilité accordée aux autres partenaires lorsque la contribution gouvernementale représente plus de 50 % du budget global du projet faisant l’objet de l’entente. L’Office souhaite ainsi pouvoir s’assurer que la visibilité qui lui est accordée est comparable à celle des autres partenaires de l’organisation subventionnée qui ont investi un montant similaire en vue de permettre la réalisation du projet. L’organisation subventionnée doit donc s’assurer que les actions et le matériel à approuver permettent de prendre la mesure de la visibilité offerte aux autres partenaires;
• faire connaître la contribution du gouvernement du Québec par l’ajout de la signature gouvernementale sur les outils de communication, et ce, en s’assurant d’être conforme aux exigences du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV). Ainsi, seule la signature gouvernementale Québec drapeau peut être apposée sur les outils de communication. Pour prendre connaissance des normes graphiques gouvernementales (même si certaines d’entre elles sont présentées à la fin du présent document), rendez-vous à l’adresse suivante : www.piv.gouv.qc.ca;
• inclure le logo du gouvernement du Québec dans tous les documents imprimés, visuels ou virtuels qui se rapportent au projet subventionné;
• offrir la possibilité à un représentant ou à une représentante du gouvernement du Québec de dévoiler le montant de l’aide financière accordée en prenant la parole lors d’une annonce publique (conférence de presse, inauguration officielle, portes ouvertes, etc.). Pour ce faire, communiquez avec la Direction des communications de l’Office 30 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement pour convenir d’une date et d’un lieu favorisant la participation de ce représentant ou de cette représentante;
• mentionner la participation de l’Office lors du dévoilement public de l’aide financière accordée;
• positionner, de façon avantageuse et dès que l’occasion se présente, la signature du gouvernement du Québec dans les outils promotionnels produits dans le cadre du projet (télédiffusions, capsules vidéo, radiodiffusions, imprimés, pages ou sites Web, etc.) en respectant les délais d’approbation indiqués plus bas dans la section Approbation;
• rendre visible la participation de l’Office sur le site principal où se déroulent les activités pour lesquelles une aide financière a été octroyée, et ce, pour la durée du projet ou de l’événement (que ce soit sur des écrans géants, par l’entremise de projections, etc.).

En plus de s’assurer d’appliquer la signature gouvernementale (conforme au PIV) à l’ensemble des moyens d’action énumérés dans l’entente d’aide financière, l’organisation s’engage à offrir à l’Office, sans frais supplémentaires (liste non exhaustive) :

• une visibilité dans la publicité diffusée :
  • dans les magazines, quotidiens ou hebdomadaires;
  • à la télévision;
  • à la radio;
  • dans les sites ou pages Web (par l’ajout d’un hyperlien ou d’une vignette);
  • sur des supports apparaissant à l’intérieur ou à l’extérieur d’un édifice (affichage : abribus, panneaux géants, banderoles, bannières, etc.);
  • sur les réseaux sociaux, y compris dans des publications organiques;

• une présence lors des événements auxquels elle participe, notamment :
  • pour transmettre de l’information lors de la tenue d’un kiosque;
  • pour présenter un atelier, une conférence ou une allocution;
  • etc;

• une visibilité par l’ajout de la signature gouvernementale Québec drapeau sur les documents de communication produits dans le cadre du projet subventionné par l’Office, comme :
  • des affiches;
  • un programme officiel;
  • des diaporamas électroniques (PowerPoint);
  • des panneaux placés à l’entrée ou à la sortie d’un événement;
  • une liste de remerciements;
  • des bulletins d’information;
  • des infolettres électroniques;
  • des lettres d’invitation;
  • des dépliants (informatifs, relatifs à une programmation, etc.);
  • des vidéos institutionnelles ou promotionnelles;
  • des trousses pédagogiques.

Approbation

L’organisation doit faire approuver par la Direction des communications de l’Office (communications@oqlf.gouv.qc.ca) tous les éléments touchant de près ou de loin à la visibilité de l’Office, notamment ceux figurant dans les devis de production, les scénarios et les trames narratives, et ce, conformément à l’entente établie au préalable entre les parties. L’envoi des éléments en question doit être effectué avant leur diffusion ainsi que dans un délai minimum de 7 jours ouvrables avant la date de mise en production. Si le délai minimal de 7 jours n’est pas respecté, l’approbation de l’Office pourrait être retardée et celui-ci ne pourrait alors pas être tenu responsable si la diffusion des livrables de l’organisation devait faire l’objet d’un report.

Veuillez prendre note que votre conseillère ou conseiller en partenariats devra être en copie conforme de toute demande transmise à la Direction des communications. Toute demande acheminée à cette direction devra également être envoyée à l’adresse suivante : promotiondufrancais@oqlf.gouv.qc.ca.

L’Office se réserve le droit de refuser la mention de sa contribution financière ou l’application de la signature gouvernementale si des éléments de visibilité ne sont pas conformes aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne ou si le matériel produit ne respecte pas les objectifs et les moyens d’action prévus dans le cadre de l’entente du projet.

Résiliation

Advenant le non-respect par l’organisation du présent protocole de visibilité, l’Office se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’entente d’aide financière et, en conséquence, de réviser à la baisse la subvention initialement accordée, conformément à la clause Conséquences relatives au non-respect de l’entente signée par les parties dans le cadre d’un des programmes d’aide financière de l’Office.

Normes d’utilisation de la signature gouvernementale (consulter le PIV pour plus de détails)

Le nom de l’Office de même que la mention « Grâce à la participation financière de l’Office québécois de la langue française » doivent toujours être en français.

Des règles strictes s’appliquent également quant à l’utilisation des signatures administratives du gouvernement du Québec. Vous trouverez ci-dessous les normes les plus courantes d’utilisation de la signature gouvernementale.

Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, la signature gouvernementale Québec drapeau, que l’on peut voir ci-dessous, doit être utilisée.

• Version Web  (SVG, 10 Ko)
• Version imprimée (EPS, 1,14 Mo)

• Version Web  (SVG, 10 Ko)
• Version imprimée (EPS, 1,15 Mo)

• Version Web  (SVG, 9 Ko)
• Version imprimée  (EPS, 1,14 Mo)

Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez vous référer aux normes abrégées du PIV.

Normes abrégées pour l’utilisation de la signature du gouvernement du Québec selon le PIV

1. Zone de protection autour de la signature

Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle de l’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.

2. Hauteur minimale de la signature dans les imprimés

La hauteur du drapeau dans la signature ne doit, en aucun cas, être inférieure à 5,5 mm.

3. Présence de plusieurs signatures gouvernementales

Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou d’organismes du gouvernement du Québec apparaissant sur la même communication. Il faut plutôt apposer la signature du gouvernement du Québec pour éviter pareille situation.

4. Signature ne devant pas être modifiée

Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée, et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.

Informations

Si vous avez des questions concernant votre entente de partenariat, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère en partenariats responsable de votre dossier à l’Office.

Si vous avez des questions concernant les normes relatives à la visibilité gouvernementale ou l’application du PIV, veuillez communiquer avec la Direction des communications de l’Office à l’adresse communications@oqlf.gouv.qc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements :
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6565