Montréal, le 15 décembre 2023. – Le 12 octobre 2023, l’entreprise Consultation Globale H & M inc., exerçant ses activités sous le nom de Spirit Halloween, a plaidé coupable à un chef d’accusation concernant une deuxième infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 3 000 $ par la Cour du Québec, le montant de l’amende ayant été établi en tenant compte du fait qu’il s’agit d’une récidive. L’entreprise avait été, en mars 2019, déclarée coupable pour avoir commis la même infraction.
Le 15 octobre 2020, il a été constaté que cette entreprise, située au 6000, boulevard de Rome, local 410, à Brossard, avait un site Web avec du contenu qui n’était pas en français (www.spirithalloween.com).
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
-
Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
