Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L’Office possède des systèmes qui comportent des renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

• Boîte de courriels qualité des services (PDF, 487 Ko)
• Documentik (PDF, 437 Ko)
• Dossier personnel (PDF, 455 Ko)
• Fichier de continuité des services (PDF, 492 Ko)
• Fichier de divulgation des actes répréhensibles (PDF, 486 Ko)
• Fichier de données de gestion et de planification de la main-d’oeuvre (GPMO) (PDF, 488 Ko)
• Fichier des autorisations de permis temporaires et de délivrance de permis restrictifs par les ordres professionnels (PDF, 488 Ko)
• Fichier des concours et remises de prix (PDF, 497 Ko)
• Fichier des demandes de renseignements généraux (PDF, 499 Ko)
• Fichier des demandes médiatiques (PDF, 497 Ko)
• Fichier des détenteurs d’appareils électroniques mobiles (PDF, 487 Ko)
• Fichier des détenteurs de cartes d’accès et de clés (PDF, 486 Ko)
• Fichier des frais de déplacement (PDF, 487 Ko)
• Fichier de suivi de la masse salariale (PDF, 486 Ko)
• Fichier de suivi des demandes d’accès à l’information (PDF, 488 Ko)
• Fichier relatif à la dotation et à la gestion de la performance (PDF, 486 Ko)
• Fichier relatif à l’ergonomie (PDF, 487 Ko)
• Fichier relatif aux services terminolinguistiques (PDF, 486 Ko)
• Fichier santé et sécurité au travail (mieux-être et harcèlement) (PDF, 487 Ko)
• Fichiers relatifs aux relations avec des organismes à vocation linguistique et partenaires (PDF, 478 Ko)
• Formulaire avis d’appréciation des services (BQS) (PDF, 487 Ko)
• Interface de réception des formulaires de plaintes en ligne concernant la Charte de la langue française (DPLF) (PDF, 488 Ko)
• Registre des communications avec les partenaires (PDF, 497 Ko)
• Répertoire programme d’aide financière (PDF, 490 Ko)
• Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) (PDF, 487 Ko)
• Suivi des activités de développement (SADE) (PDF, 487 Ko)
• Suivi des dossiers de francisation (SDFT) (PDF, 549 Ko)
• Système automatisé de gestion de l'information du personnel (SAGIP) (PDF, 487 Ko)
• Système automatisé de révision annuelle des traitements (SARAT) (PDF, 488 Ko)
• Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) (PDF, 488 Ko)
• Système de gestion du module des petites entreprises (SGMPE) (PDF, 489 Ko)
• Système de suivi des commentaires des citoyens (BQS) (PDF, 487 Ko)
• Système de suivi des examens de français (A.E.F.) (PDF, 487 Ko)
• Système de traitement des plaintes (PLT) (PDF, 459 Ko)

La Commission de toponymie possède des systèmes qui comportent des renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

• Demandes de services (PDF, 486 Ko)
• Documents numérisés (PDF, 486 Ko)
• Fiches toponymiques dans Topos (PDF, 485 Ko)
• Liste des adresses de courrier (PDF, 487 Ko)
• Proposition de noms de lieux (PDF, 486 Ko)