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Infraction à la Charte de la langue française

La Compagnie de la Baie d’Hudson est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 6 mars 2019, la Compagnie de la Baie d’Hudson a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 51 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise d’offrir un produit (le chaudron (Sauce Pan) All-Clad) dont les inscriptions sur l’emballage et les documents d’accompagnement n’étaient pas rédigés en français. L’infraction a été commise le 17 janvier 2018 au 585, rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal.

Faits saillants :

  • L’article 51 de la Charte de la langue française prévoit que toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d’emploi et les certificats de garantie, doit être rédigée en français. Cette règle s’applique également aux menus et aux cartes des vins. Le texte français peut être assorti d’une ou plusieurs traductions, mais aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle qui est rédigée en français.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Julie Létourneau
Porte-parole
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
courriel : julie.letourneau@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2019-05-22

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