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Office québécois de la langue française

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Salle de presse

 

Infraction à la Charte de la langue française

Consultation Globale H&M inc. (Spirit Halloween)
est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 22 mars 2019, l’entreprise Consultation Globale H&M inc. (Spirit Halloween) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise d’avoir un site Web dont le contenu n’était pas en français. L’infraction a été commise le 9 novembre 2017 au 2019, rue Lapierre, à LaSalle.

Faits saillants :

  • L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Julie Létourneau
Porte-parole
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
courriel : julie.letourneau@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2021-02-11

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