Aller directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec.
Office québécois de la langue française

Suivez-nous

Logo Facebook. Logo Twitter. Logo YouTube. Logo Instagram. Logo Linkedin.

Salle de presse

 

Infraction à la Charte de la langue française

L’Épicerie Deli Queen est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 15 mars 2019, l’entreprise 9304-7207 Québec inc. (Épicerie Deli Queen), a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 58 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise de faire de l’affichage public et de la publicité commerciale uniquement dans une autre langue que le français. L’infraction a été commise le 27 juillet 2016 au 4968, chemin Queen-Mary, porte B, à Montréal.

Faits saillants :

  • L’article 58 de la Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Julie Létourneau
Porte-parole
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
courriel : julie.letourneau@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2021-02-11

LIENS RAPIDES

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.
© Gouvernement du Québec, 2020