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Infraction à la Charte de la langue française

L’entreprise Cosmétiques Secret Jack (Seacret) plaide coupable

Montréal, le 30 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 29 janvier 2019, l’entreprise 9237-8207 Québec inc. (Cosmétiques Secret Jack (Seacret)) a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de l’article 51 de la Charte de la langue française. L’entreprise devra payer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise d’offrir des produits dont les inscriptions ou l’emballage (y compris le mode d’emploi) n’étaient pas en français. Il s’agissait des produits de soins des ongles Seacret (Nail Care Seacret), de la lotion pour le corps Brume d’océan (Body Lotion Ocean Mist) et du bloc à polir Seacret (Buffing Block Seacret). L’infraction a été commise le 31 août 2016 au 2151, boulevard Lapinière, à Brossard.

Faits saillants :

  • L’article 51 de la Charte de la langue française prévoit que toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d’emploi et les certificats de garantie, doit être rédigée en français. Cette règle s’applique également aux menus et aux cartes des vins. Le texte français peut être assorti d’une ou plusieurs traductions, mais aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle qui est rédigée en français.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Julie Létourneau
Porte-parole
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
courriel : julie.letourneau@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2019-05-30

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