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Infraction à la Charte de la langue française

L’entreprise Pot Urbain inc. s’est déclarée coupable

Montréal, le 19 septembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 17 avril 2019, l’entreprise Pot Urbain inc. (Urban Pot inc.) s’est déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise a acquitté une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise, située au 5619, chemin Saint-François, à Saint-Laurent, d’avoir un site Web (www.urbanpot.com) dont le contenu n’était pas en français. Cette infraction a été constatée le 15 janvier 2019.

Faits saillants :

  • L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Chantal Bouchard
Relations avec les médias
Office québécois de la langue française
514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
porteparole@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2019-09-19

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