Site de l'Office québécois de la langue française
Barre de navigation

À propos de l'Office

 Mission et rôle
 Organigramme
 Membres de l'Office
 Coordonnées
 Bureaux
 Communiqués
 Rapports annuels

Page de GDT et de la BDL Recherche dans le site

Salle de presse

Accueil

 

Nouvelles règles d’affichage des marques de commerce

L’Office est présent sur le terrain pour assurer la conformité des entreprises au 24 novembre

Montréal, le 13 octobre 2019. – À l’approche de l’entrée en vigueur des modifications réglementaires concernant l’affichage des marques de commerce, l’Office québécois de la langue française s’assure que les entreprises respectent la loi.

Dès l’automne 2016, l’Office a réalisé plusieurs activités de communication en lien avec l’affichage des marques de commerce. Depuis juillet 2019, l’Office accentue ses efforts de promotion et d’accompagnement auprès de 1 000 entreprises en menant une vaste opération de surveillance afin de vérifier la conformité de leur affichage.

De plus, l’Office a invité plus de 150 partenaires à agir à titre de relayeurs auprès des membres de leur réseau respectif. Au total, près de 130 000 membres d’organismes pourraient être joints de cette façon. Ces partenaires rencontreront 5 000 entreprises d’ici au 24 novembre 2019. En outre, l’Office a transmis 10 000 lettres de rappel aux entreprises afin de les engager à rendre conforme l’affichage de leurs marques de commerce et de leur proposer son accompagnement au cours de la démarche de correction. L’Office a d’ailleurs validé les propositions de correction des entreprises qui se sont engagées dans une telle démarche.

À compter du 25 novembre, les interventions de correction débuteront. Sauf circonstances exceptionnelles, aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux entreprises qui ont déjà été avisées des correctifs qu’elles devaient apporter à l’affichage de leurs marques de commerce.

Faits saillants :

  • L’Office accompagne les entreprises de multiples façons. Il s’assure notamment qu’elles disposent de l’information nécessaire. Il a d’ailleurs rendu disponibles à tous des guides et une boîte à outils. Il a aussi bonifié son offre de service en renforçant son service de première ligne et en ajoutant un service de deuxième ligne, assuré par du personnel professionnel.
  • L’Office mène des actions pour que l’affichage de la marque de commerce d’une grande majorité d’entreprises soit conforme aux nouvelles dispositions d’ici au 24 novembre prochain.
  • Les modifications réglementaires visent à encadrer l’affichage des marques de commerce et à assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois.

Liens connexes :

Source :

Julie Létourneau
Relations avec les médias
Office québécois de la langue française
514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
porteparole@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2019-10-15

Portail du Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2002

Accueil Plan du site Courrier Coordonnées English section Site officiel du Gouvernement du Québec