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Infraction à la Charte de la langue française

L’entreprise District Bagel Café inc. plaide coupable

Montréal, le 15 novembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 3 juin 2019, l’entreprise District Bagel Café inc. a plaidé coupable d’une infraction à l’article 57 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise d’avoir remis des factures dans une autre langue que le français. L’infraction a été constatée le 27 février 2018 au 709, chemin Lucerne, à Mont-Royal. Les factures ont été corrigées et sont maintenant conformes.

Faits saillants :

  • L’article 57 de la Charte de la langue française prévoit que les factures et les reçus remis par les commerçants sont rédigés en français.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source :

Chantal Bouchard
Relations avec les médias
Office québécois de la langue française
514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
porteparole@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2019-11-15

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