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Salle de presse

Infraction à la Charte de la langue française

L’affichage public de Guy LaRue, notaire

Montréal, le 9 juillet 2021. – Le 11 mai 2021, Guy LaRue, notaire exploitant une entreprise située au 1090, rue de l’Église, bureau 200, à Montréal, a plaidé coupable d’une infraction à l’article 58 de la Charte de la langue française. Il s’est vu imposer une amende de 600 $.

Il lui a été reproché d’avoir fait de l’affichage public à la fois en français et dans une autre langue, alors que le français n’y figurait pas de façon nettement prédominante. L’infraction a été constatée le 2 mars 2020.

Faits saillants 

  • L’article 58 de la Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent aussi être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe

Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html

Source :

Chantal Bouchard
Relations avec les médias
Office québécois de la langue française
514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
porteparole@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2021-07-09

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