Montréal, le 10 mars 2023. – Le 16 décembre 2022, l’entreprise 1359470 Ontario inc., exerçant ses activités sous le nom de StenTech, a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 2235, rue Guénette, à Montréal, d’avoir un site Web (www.stentech.com) qui n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 9 décembre 2019. En date du 3 mars 2023, le site Web de l’entreprise n’était toujours pas conforme à la Charte.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
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Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
