Montréal, le 9 février 2024. – Le 18 décembre 2023, l’entreprise 9053-1039 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Épicerie Cachère Lipa, a plaidé coupable à une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 5573, avenue du Parc, à Montréal, d’avoir des sites Web avec du contenu qui n’était pas en français (https://www.lipassupermarket.com/ et https://lipas-supermarket.business.site/). L’infraction a été constatée le 31 mai 2021.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
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Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
