Montréal, le 9 mai 2025. – Le 21 janvier 2025, l’entreprise Fournitures Hermes inc. (Ameublement Afra) a été déclarée coupable une seconde fois d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française.
Cette entreprise située à Montréal avait alors un site Web (afrafurniture.com) uniquement dans une autre langue que le français. Elle s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec. En mars 2019, l’entreprise avait déjà été déclarée coupable de la même infraction.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web et sur les médias sociaux.
- L’Office québécois de la langue française communique à plusieurs reprises avec les entreprises afin de les inciter à se conformer à la Charte de la langue française. Si les entreprises ne répondent pas à ces communications ou ne se conforment pas à la Charte malgré les interventions de l’Office, le dossier peut être transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui évaluera la possibilité d’intenter une poursuite pénale.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique au Québec.
Lien connexe
- Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
