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Statistiques 2023-2024

Tableau 1
Nombre de plaintes ou de dénonciations reçues par l’Office

Tableau 2
Répartition des objets de manquement des plaintes ou dénonciations reçues par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes ou des dénonciations reçues par région administrative de l’auteur du manquement

Tableau 4
Dossiers de plaintes ou de dénonciations fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement


 

Tableau 1

Nombre de plaintes ou de dénonciations reçues par l’Office 2023-2024
Nombre de plaintes ou de dénonciations* reçues entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 9 125
Total 9 125

* Une plainte ou une dénonciation est définie comme étant un signalement formulé par une personne plaignante ou dénonciatrice à l’égard d’un possible manquement à la Charte de la langue française ou à ses règlements. Elle peut viser une entreprise, un ministère ou un organisme de l’administration publique.

Tableau 2

Répartition des objets de manquement des plaintes ou dénonciations reçues par thème 2023-2024
%
Langue de l’affichage public et commercial 20
Langue des produits (inscriptions, emballages, modes d’emploi et autres documents concernant les produits, logiciels, etc.) 6
Langue de la documentation commerciale
- Sites Web
- Publications, demandes d’emploi, factures, contrats, etc.
27
17
10
Langue de service 34
Langue de travail 4
Autres 10
Total 101*
(n = 9 125)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.

Tableau 3

Répartition des plaintes ou des dénonciations reçues par région administrative de l’auteur du manquement 2023-2024
%
00 Extérieur du Québec 5
01 Bas-Saint-Laurent 0
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 1
03 Capitale-Nationale 7
04 Mauricie 1
05 Estrie 2
06 Montréal 58
07 Outaouais 4
08 Abitibi-Témiscamingue 0
09 Côte-Nord 0
10 Nord-du-Québec 0
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0
12 Chaudière-Appalaches 1
13 Laval 5
14 Lanaudière 1
15 Laurentides 3
16 Montérégie 11
17 Centre-du-Québec 1
Total 100
(n = 9 125)

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides
et 16 – Montérégie.

Tableau 4

Dossiers de plaintes ou de dénonciations fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement 2023-2024
%
Plainte ou dénonciation non fondée ou irrecevable 23
Situation corrigée 35
Processus de francisation 3
Intervention incitative 20
Avertissement 14
Impossibilité de poursuivre le traitement 6
Intervention sectorielle 0
Circonstances ne justifient pas d’intervention 0
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales 0
Total 101*
(n = 8 342)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.

Date de la dernière mise à jour : 2024-04-24

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