Administration publique

Directive

• Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (PDF, 359 Ko)

Formulaires

• Renseignements généraux (Word, 49 Ko)
• Analyse de la situation linguistique des organismes de l'Administration (Word, 180 Ko)
• Désignation d’un ou d’une mandataire – Autres organismes de l’Administration (réseaux) (Word, 85 Ko)

Aide-mémoire

• Aide-mémoire à l’intention des employeurs au sein de l’Administration sur l’exigence relative à la connaissance d’une autre langue que le français (Word, 518 Ko)
• Mandataire : rôle et responsabilités concernant l’application de la Charte dans un organisme scolaire ou un organisme du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 151 Ko)
• L’utilisation du français dans les organismes scolaires (PDF, 403 Ko)
• L’utilisation du français dans les organismes scolaires reconnus (PDF, 346 Ko)
• L’utilisation du français dans les organismes du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 410 Ko)
• L’utilisation du français dans les établissements de santé et de services sociaux reconnus (PDF, 358 Ko)

Guides

• Acquisition de produits et de services en français (PDF, 281 Ko)
• Conformité des entreprises au processus de francisation – Vérification avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention (PDF, 196 Ko)
• Élaboration du plan de service au public en français (pour organismes reconnus) (PDF, 412 Ko)
• État de la situation – Exigences liées à la connaissance d’une autre langue que le français dans l’Administration (Word, 52 Ko)
• Vérification de la connaissance du français (PDF, 405 Ko)

Infolettre

L’info-mandataire est l’infolettre diffusée auprès des mandataires des organismes du réseau de la santé et des services sociaux et des organismes du réseau de l’éducation.

• Survol des nouveautés en matière d’exigences linguistiques des employeurs (octobre 2023)
• Des réseaux forts et exemplaires pour la langue française! (juin 2023)
• Contrats et subventions : s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations linguistiques (mars 2024)
• Renforcement de la présence du français dans les communications de l’Administration avec le secteur privé (juillet 2024)

Liste

• Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

Services dans une langue autre que le français
(en vertu de l'article 29.1 de la Charte) :

• Organismes reconnus