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Statistiques 2020-2021

Tableau 1
Nombre de plaintes inscrites à l'Office

Tableau 2
Répartition des objets d'infraction dans les plaintes inscrites au système par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes inscrites par région administrative du contrevenant

Tableau 4
Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement


 

Tableau 1

Nombre de plaintes reçues par l'Office 2020-2021
Nombre de plaintes* reçues entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 4 326
Total 4 326

* Une plainte est définie comme étant un signalement formulé par une plaignante ou un plaignant à l’égard d’une possible contravention à la Charte de la langue française ou à ses règlements. Elle peut viser une entreprise, un ministère ou un organisme de l’administration publique.

Tableau 2

Répartition des objets de contravention des plaintes reçues par thème 2020-2021
%
Langue de l’affichage public et commercial 21
Langue des produits (inscriptions, emballages, modes d’emploi et autres documents concernant les produits, logiciels, etc.) 7
Langue de la documentation commerciale
- Sites Web
- Publications, demandes d'emploi, factures, contrats, etc.
39*
29
11
Langue de service 25
Langue de travail 3
Autres éléments visés par la Charte 6
Ensemble des thèmes 101**
(n = 4 326)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à la somme de ses composantes.

** En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.

Tableau 3

Répartition des plaintes reçues par région administrative du contrevenant 2020-2021
%
00 Extérieur du Québec 4
01 Bas-Saint-Laurent 0
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 1
03 Capitale-Nationale 4
04 Mauricie 0
05 Estrie 1
06 Montréal 64
07 Outaouais 4
08 Abitibi-Témiscamingue 0
09 Côte-Nord 0
10 Nord-du-Québec 0
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0
12 Chaudière-Appalaches 1
13 Laval 5
14 Lanaudière 1
15 Laurentides 3
16 Montérégie 11
17 Centre-du-Québec 0
Total 99*
(n = 4 326)

* En raison de l'arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à 100.

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides et 16 – Montérégie.

 

Tableau 4

Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement 2020-2021
%
Plainte non fondée ou irrecevable 30
Situation corrigée 31
Processus de francisation 1
Intervention incitative 30
Impossibilité de poursuivre le traitement 4
Intervention sectorielle 3
Circonstances ne justifient pas d’intervention 0
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales 1
Total 100
(n = 1 664)

Date de la dernière mise à jour : 2022-04-26

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